Statuts
STATUTS DU PHOTO – CLUB Wambrecitain
ARTICLE 1er : Dénomination.
Conformément à la loi du 1er juillet 1901, il a été créé une Association à but non lucratif dont le nom actuel est « Photo-Club wambrecitain » et dont les Statuts du (03/04/2010 ) enregistrés sous le n° RNA W595016582 à la Sous-préfecture de Lille sont modifiés comme précisé dans les articles qui suivent.
ARTICLE 2 : But.
Le Photo-Club wambrecitain a pour but de regrouper des personnes qui s’intéressent à la photographie ou à ses applications, notamment audiovisuelles, de répandre et de développer le goût de la photographie artistique.
Il recherchera aussi par tous les moyens à développer le goût et le sens de la photographie chez les jeunes, participant ainsi au mouvement éducatif populaire. Il accordera à ce but éducatif une large place au sein de l’association.
ARTICLE 3 : Siège.
Le Siège social du Photo-Club wambrecitain est fixé au 747 rue de l’Agrippin 59118 Wambrechies. Le Conseil d’Administration a le choix de l’immeuble où le Siège social est établi. Il peut le transférer dans la même ville, par simple décision.
ARTICLE 4 : Durée.
La durée du Photo-Club wambrecitain est illimitée.
ARTICLE 5 : Moyens d’action.
Les moyens d’actions du Photo-Club wambrecitain sont notamment :
Des réunions couvrant diverses activités :
– projections d’images,
– analyses d’images,
– rencontres de photographes amateurs ou professionnels,
– causeries-débats sur tous sujets techniques ou artistiques susceptibles d’augmenter et d’améliorer les connaissances des membres de l’association.
– stages de formation,
– travaux pratiques.
Il sera tenu au minimum une réunion par mois, durant la saison photographique, dans les locaux mis à la disposition du Photo-Club wambrecitain par la municipalité de Wambrechies.
– L’organisation d’expositions des photographies de ses adhérents.
– L’organisation de sorties photographiques à thèmes.
– La mise à disposition de divers équipements réservés à ses seuls adhérents. Le règlement intérieur définit les modalités de mise à disposition et d’utilisation de ces équipements.
– L’organisation d’échanges avec d’autres clubs français ou étrangers poursuivant des buts similaires.
ARTICLE 6 : Composition et cotisations.
Le Photo-Club wambrecitain se compose de membres actifs et de membres d’Honneur. Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser le montant de la cotisation annuelle proposée chaque année par le Conseil d’Administration et votée lors de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle.
Sont membres d’honneur, après validation de l’assemblée générale, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation. Ils peuvent de plein droit assister aux réunions officielles mais ne disposent pas du droit de vote, sauf en cas d’adhésion volontaire.
La date limite de paiement de cette cotisation est définie dans le Règlement Intérieur.
ARTICLE 7 : Conditions d’adhésion.
Les mineurs ne peuvent être admis qu’avec le consentement de leurs représentants légaux. L’admission de nouveaux adhérents sera prononcée par le Conseil d’Administration. Les adhérents s’interdisent formellement tout prosélytisme politique ou religieux et de tenir tout propos à caractère discriminatoire, diffamatoire ou attentatoire à la dignité de la personne humaine.
ARTICLE 8 : Démission, radiation.
Cessent de faire partie du Photo-Club wambrecitain sans que leur départ puisse mettre fin à l’association :
– les membres actifs, astreints à une cotisation annuelle et n’ayant pas renouvelé celle-ci,
– les membres actifs et les membres d’Honneur qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d’Administration.
– les adhérents décédés,
– les membres actifs et les membres d’Honneur qui ont été radiés par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts, au règlement intérieur ou pour motif grave, quinze jours après avoir été mis en demeure, par lettre recommandée, de fournir des explications écrites ou orales. La décision du Conseil d’Administration devra ensuite être notifiée à l’intéressé exclu par lettre recommandée.
ARTICLE 9 : Ressources.
Les ressources du Photo-Club wambrecitain se composent :
– du montant des cotisations,
– des subventions qui pourraient lui être accordées par les Collectivités publiques ou par l’État,
– de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.
ARTICLE 10 : Fonds de réserve.
Le fonds de réserve comprend les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel en vue de couvrir des frais exceptionnels dépassant le budget de l’exercice.
ARTICLE 11 : Administration.
Le Photo-Club wambrecitain est administré par un Conseil d’Administration composé d’au moins 5 (cinq) membres, élus à main levée. Le nombre maximum de membres du Conseil d’Administration est fixé à huit. Les membres de ce Conseil d’Administration sont élus pour 1 (un) an lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’année. Ils sont rééligibles.
Les membres du Conseil d’Administration du Photo-Club wambrecitain doivent jouir de leurs droits civiques et politiques. Ils ne doivent recevoir aucune rétribution du fait de leurs fonctions.
Chaque année, le Conseil d’Administration élit, en son sein, un(e) :
– Président(e)
– Vice-président(s)
– Secrétaire(s)
– Trésorier
Des fonctions complémentaires, propres au fonctionnement du Club, pourront être décrites dans le règlement intérieur.
ARTICLE 12 : Réunions du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration du Photo-Club wambrecitain se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande du tiers de ses membres. Les règles de l’arrondi mathématique seront appliquées pour déterminer le nombre de membres demandeurs dans toute requête.
Les délibérations du Conseil d’Administration ne sont valablement prises que sur des questions préalablement inscrites à l’ordre du jour et si un quorum de 50 % (cinquante pour cent) des membres du CA est réuni.
Les décisions seront prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Les membres actifs du Photo-Club wambrecitain âgés de moins de 16 ans ne peuvent pas faire partie du Conseil d’Administration du Photo-Club wambrecitain.
ARTICLE 13 : Gratuité du mandat.
Les membres du Photo-Club wambrecitain ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées.
Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et avec accord préalable du Président.
ARTICLE 14 : Pouvoirs du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration du Photo-Club wambrecitain est investi des pouvoirs les plus étendus pour
autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire.
Il peut convoquer toutes les Assemblées Générales Extraordinaires qu’il jugera utiles.
Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il autorise toutes dépenses nécessaires au fonctionnement de l’association.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.
ARTICLE 15 : Rôle des membres du Bureau.
Président : Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration.
Il représente le Photo-Club wambrecitain dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les
pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au
Règlement Intérieur.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom du Photo-Club wambrecitain, tant en demande qu’en défense.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-président ou, à défaut, par le membre le
plus ancien du Bureau, puis par tout autre membre du Bureau.
Secrétaire : Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les convocations.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il assure l’exécution des formalités prescrites par la loi.
Trésorier : Le Trésorier est chargé de recevoir les fonds et de régler les dépenses votées par le Conseil d’Administration et ordonnancées par le Président. Il expose, de plus, la situation financière toutes les fois que cet exposé est jugé nécessaire par le Conseil.
A l’Assemblée Générale Ordinaire, il rend compte de sa gestion et soumet un projet de budget pour l’année suivante.
ARTICLE 16 : Assemblée Générale Ordinaire.
L’Assemblée Générale Ordinaire de l’association comprend tous les membres actifs du Photo-Club wambrecitain, à jour de leur cotisation pour l’année de référence pour l’assemblée générale. Ses décisions sont souveraines.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par te Président du Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association.
Chaque membre actif du Photo-Club wambrecitain peut s’y faire représenter par un autre adhérent de l’association, à jour de sa cotisation pour l’année de référence, muni d’un pouvoir écrit.
Le nombre de pouvoirs est limité à un par membre actif du Photo-Club wambrecitain.
La convocation est adressée au moins quinze jours à l’avance par lettre individuelle.
L’Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Elle statue sur les propositions qui lui sont soumises par le Conseil d’Administration.
En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour à la demande signée du quart des membres de l’association, et déposées au secrétariat huit jours au moins avant l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire ne sont valablement prises que sur des questions préalablement inscrites à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale Ordinaire doit pouvoir révoquer les membres du Conseil d’Administration si la question figure à l’ordre du jour.
Toutes les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle sont prises, à main levée, à la majorité absolue des votes exprimés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d’Administration soit par un membre actif du Photo-Club wambrecitain, présent à l’Assemblée et à jour de sa cotisation.
ARTICLE 17 : Assemblée Générale Extraordinaire.
L’Assemblée Générale Extraordinaire a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification aux Statuts. Elle peut décider la dissolution, l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet.
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le Président, sur avis conforme du Conseil d’Administration, ou sur la demande écrite des membres actifs du Photo-Club wambrecitain représentant, au moins, le quart des adhérents de l’association. Dans ce dernier cas, la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire doit intervenir dans les deux mois qui suivent la demande.
Une telle Assemblée Générale Extraordinaire devra être composée de 50 % (cinquante pour cent), au moins, des membres actifs du Photo-Club wambrecitain, à jour de leur Cotisation pour la saison en cours, présents ou représentés. Il devra être statué à la majorité absolue des votes exprimés.
Les membres actifs empêchés pourront se faire représenter par un autre membre actif du Photo-Club wambrecitain, à jour de sa cotisation pour la saison en cours, au moyen d’un pouvoir écrit.
Le nombre de pouvoirs est limité à un par membre actif du Photo-Club wambrecitain. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de présents.
ARTICLE 18 : Procès-verbaux.
Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées Générales sont transcrits par le Secrétaire sur un registre et signés du Président et d’un membre du Bureau présent à la délibération. Ils constatent, notamment, le nombre de membres actifs du Photo-Club wambrecitain. présents ou représentés aux Assemblées Générales Extraordinaires.
Les procès-verbaux des délibérations du Conseil d’Administration sont transcrits, par le Secrétaire, sur un registre et signés par le Secrétaire et le Président.
ARTICLE 19 : Fonds.
Les fonds appartenant au Photo-Club wambrecitain devront être déposés sur un compte courant ou sur un livret. Le Trésorier ainsi que le Président auront tout pouvoir pour signer valablement et séparément toutes pièces comportant un prélèvement de fonds sur le compte courant et sur le livret.
ARTICLE 20 : Dissolution.
La dissolution du Photo-Club wambrecitain ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Extraordinaires.
Les modalités d’attribution de l’actif social, déduction faite du passif, seront décidées par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.
ARTICLE 21 : Juridiction compétente.
Le Tribunal compétent pour toutes actions concernant le Photo-Club wambrecitain est celui du domicile du Siège social.
ARTICLE 22 : Règlement Intérieur.
Le Conseil d’Administration arrêtera le texte d’un Règlement Intérieur du Photo-Club wambrecitam qui déterminera les détails d’exécution des présents Statuts. Ce Règlement Intérieur du Photo-Club wambrecitain entre immédiatement en application à titre provisoire, jusqu’à ce qu’il soit soumis à une Assemblée Générale convoquée, au plus tard, dans le mois qui suit sa mise en application.
ARTICLE 23 : Formalités.
Le Président du Photo-Club wambrecitain, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par son décret d’application du 16 août 1901. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.
Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’association et deux destinés au dépôt légal.